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8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit applicable. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir à toute procédure judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de juridiction en vigueur.
9. Contact
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Date de dernière mise à jour : janvier 2025.